Je finance ma formation

 

Delta Dore vous aide à optimiser votre budget. Différentes solutions existent selon la taille de votre entreprise. Contactez-nous afin de définir la formule la plus adaptée à votre besoin. Construisons ensemble le plan de formation pour la montée en compétences de vos équipes. Selon votre profil d'organisation et vos besoins, nous pourrons vous faire bénéficier d'accords-cadres ou vous conseiller les financements adaptés.

Le saviez-vous ?
Chaque année vous cotisez pour la formation auprès d'un OPCA. Vos cotisations sont mutualisées avec les autres entreprises adhérentes. Si vous n'effectuez pas de formation durant l'année, votre cotisation sera redistribuée aux autres entreprises. Vous ne pourrez pas utiliser ces fonds l'année suivante. Vous avez donc plus de chance d'avoir un financement important en début d'année. Ne tardez pas à faire vos demandes !

Notre organisme est reconnu auprès de la préfecture de Bretagne sous le numéro 53 35 100 64 351 et certifié Datadock, toutes nos formations peuvent être prises en charge dans le cadre de votre plan de formation.

1 J'identifie le bon financeur :
Pour m'aider et me conseiller : je fais appel à l'organisation Professionnelle de mon secteur
2 Je constitue mon dossier :

 

J'envoie mon dossier complet en un seul envoi, en moyenne 1 mois avant le début de la formation. Je me renseigne auprès de mon financeur pour connaître plus précisément les délais de traitement.

 

AVANT MA FORMATION :

Pour la constitution de mon dossier, je fournis les pièces suivantes à mon financeur:
• Le formulaire de demande de prise en charge ; (à télécharger sur le site de mon financeur)
• D'éventuels documents complémentaires ; (Précisés à la fin du formulaire de prise en charge)
• Le devis et/ou la convention signée de votre part ; (fournit par D2F)
• Le programme pédagogique ; (fournit par D2F)
• La déclaration d'activité D2F ; (fournit par D2F)

 

J'envois mes documents en un seul envoi avec la référence de mon dossier, dès la fin de formation. Je me renseigne auprès de mon financeur pour les délais d'envois.

APRÈS MA FORMATION :

2 cas de figure :
• Le remboursement : vous financez le stage et votre OPCA vous rembourse tout ou partie de la formation.

• La subrogation (voir annexe 1 ci-dessous) : vous faites une demande de subrogation à votre OPCA au minimum 45 jours avant le début du stage. Si elle est acceptée : vous n'avez rien à avancer. La facture sera envoyée directement à votre OPCA par D2F. Les critères de prises en charge sont les mêmes que lors d'un remboursement : coût pédagogique + frais annexes éventuels (hébergement, transport, restauration...)

Pour obtenir mon remboursement auprès de mon financeur, il me faut:
• La copie de la ou les feuille(s) de présence émargée(s) ; (fournit par D2F)
• Le certificat de fin de formation ; (fournit par D2F)
• La copie de l'accord de prise en charge ou n° du dossier ;
• La copie du n°d'agrément de l'organisme de formation D2F (fournit par D2F)
• La copie de la facture acquittée (le remboursement n’intervient qu'après le règlement de celle-ci). (fournit par D2F)

*Auprès de quel OPCA dois-je solliciter un financement

Chaque employeur doit verser tous les ans une contribution au titre de la formation professionnelle à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) : le 1% Formation.
Vous pouvez dans ce cas solliciter une prise en charge de votre formation auprès de cet organisme. Renseignez-vous auprès de votre expert-comptable ou sur trouversonocpa.com. L'OPCA dépend de la branche professionnelle à laquelle appartient votre entreprise. Il faut connaitre votre code NAF (nomenclature d'activités française) ou APE (activité principale exercée) de votre entreprise.
Nous vous accompagnons dans vos démarches, n'hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions au 02.99.73.45.17 ou par mail formation@deltadore.com.

> LA SUBROGATION

La subrogation est un service des OPCA qui vous libère de contraintes administratives et vous évite une avance de trésorerie.

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La demande

Vous devez réaliser une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCA. Pour effectuer cette demande, il vous suffit d'envoyer le programme pédagogique et la convention de formation fournie par D2F.

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L'accord tripartite

Vous recevez ensuite un accord de prise en charge de la part de votre OPCA. Il sera accompagné d'un avenant tripartite pour que l'OPCA puisse régler directement notre organisme de formation. Il devra être signé par votre structure, D2F et retourné à votre OPCA avant la formation.

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L'envoi des justificatifs

Les documents tels que factures, feuilles d'émargements, sont transmis directement par D2F à l'OPCA.

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Le paiement

Il y a trois cas possibles :
• L'OPCA règle la globalité de la facture directement à D2F

• Si le coût de la formation dépasse votre capacité de financement : vous ne réglez que la partie non prise en charge par votre OPCA

• Si l'OPCA refuse la subrogation ou si les délais ne le permettent plus, vous êtes d'abord facturé en direct par D2F, puis remboursé par votre OPCA