J'envoie mon dossier complet en un seul envoi, en moyenne 1 mois avant le début de la formation. Je me renseigne auprès de mon financeur pour connaître plus précisément les délais de traitement.
AVANT MA FORMATION :
Pour la constitution de mon dossier, je fournis les pièces suivantes à mon financeur:
• Le formulaire de demande de prise en charge ; (à télécharger sur le site de mon financeur)
• D'éventuels documents complémentaires ; (Précisés à la fin du formulaire de prise en charge)
• Le devis et/ou la convention signée de votre part ; (fournit par Delta Dore)
• Le programme pédagogique ; (fournit par Delta Dore)
• La déclaration d'activité ; (fournit par Delta Dore)
J'envois mes documents en un seul envoi avec la référence de mon dossier, dès la fin de formation. Je me renseigne auprès de mon financeur pour les délais d'envois.
APRÈS MA FORMATION :
2 cas de figure :
• Le remboursement : vous financez le stage et votre OpCo vous rembourse tout ou partie de la formation.
• La subrogation (voir annexe 1 ci-dessous) : vous faites une demande de subrogation à votre OpCo au minimum 45 jours avant le début du stage. Si elle est acceptée : vous n'avez rien à avancer. La facture sera envoyée directement à votre OPCO par Delta Dore. Les critères de prises en charge sont les mêmes que lors d'un remboursement : coût pédagogique + frais annexes éventuels (hébergement, transport, restauration...)
Pour obtenir mon remboursement auprès de mon financeur, il me faut:
• La copie de la ou les feuille(s) de présence émargée(s) ; (fournit par Delta Dore)
• Le certificat de fin de formation ; (fournit par Delta Dore)
• La copie de l'accord de prise en charge ou n° du dossier ;
• La copie du n°d'agrément de l'organisme de formation (fournit par Delta Dore)
• La copie de la facture acquittée (le remboursement n’intervient qu'après le règlement de celle-ci). (fournit par Delta Dore)
Chaque employeur doit verser tous les ans une contribution au titre de la formation professionnelle à un OPCO (Opérateur de Compétence).
Vous pouvez dans ce cas solliciter une prise en charge de votre formation auprès de cet organisme. Renseignez-vous auprès de votre expert-comptable ou sur trouversonocpo.com. L'OPCO dépend de la branche professionnelle à laquelle appartient votre entreprise. Il faut connaitre votre code NAF (nomenclature d'activités française) ou APE (activité principale exercée) de votre entreprise.
Nous vous accompagnons dans vos démarches, n'hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions au 07.61.31.56.42 ou par mail formation@deltadore.com.
La subrogation est un service des OPCO qui vous libère de contraintes administratives et vous évite une avance de trésorerie.
La demande
Vous devez réaliser une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCO. Pour effectuer cette demande, il vous suffit d'envoyer le programme pédagogique et la convention de formation fournie par Delta Dore.
L'accord tripartite
Vous recevez ensuite un accord de prise en charge de la part de votre OpCo. Il sera accompagné d'un avenant tripartite pour que l'OpCo puisse régler directement notre organisme de formation. Il devra être signé par votre structure, Delta Dore et retourné à votre OpCo avant la formation.
L'envoi des justificatifs
Les documents tels que factures, feuilles d'émargements, sont transmis directement par Delta Dore à l'OpCo.
Le paiement
Il y a trois cas possibles :
• L'OpCo règle la globalité de la facture directement à Delta Dore
• Si le coût de la formation dépasse votre capacité de financement : vous ne réglez que la partie non prise en charge par votre OpCo
• Si l'OpCo refuse la subrogation ou si les délais ne le permettent plus, vous êtes d'abord facturé en direct par Delta Dore, puis remboursé par votre OpCo